Politique de Confidentialité

Avis relatif à la protection de vos données à caractère personnel

Objectif

Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel. Le présent Avis relatif à la protection de vos données à caractère personnel («l’Avis») a pour objectif de vous expliquer :

1. Qui nous sommes et comment vous pouvez nous contacter;

2. Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ;

3. Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;

4. Les destinataires des données à caractère personnel;

5. Si la fourniture de données à caractère personnel a un caractère volontaire ou obligatoire;

6. Vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel ;

7. L'existence éventuelle d'une prise de décision automatisée concernant vos données à caractère personnel ;

8. La durée de conservation de vos données à caractère personnel ;

9. Si, et dans quelles circonstances, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers des pays tiers, et les garanties que nous avons mises en place pour de tels transferts ; et

10. Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

Champ d’application

Le présent Avis s'applique à tout traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, que ces données nous soient fournies par le biais de notre site internet, par e-mail, par le remplissage de formulaires (y compris ceux liés à l'emploi), par l'échange de documents contractuels, par lettre ou télécopie, verbalement ou par tout autre moyen.

En établissant une relation commerciale avec nous ou en nous fournissant vos données à caractère personnel, vous confirmez que vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel conformément aux termes du présent Avis.

Termes techniques

Nous avons essayé, dans la mesure du possible, d'utiliser un langage simple pour rédiger le présent Avis. Cependant, la protection des données à caractère personnel est un sujet complexe et l'utilisation occasionnelle de termes techniques est inévitable. Nous avons donc listé ci-dessous les définitions des termes techniques que nous avons utilisés dans ce document:

« Données à caractère personnel » : toute donnée qui permet ou pourrait nous permettre de vous identifier.

«Traitement» : toute manipulation de données à caractère personnel, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

1. Qui nous sommes et comment nous pouvons être contactés

Les détails nous concernant et la façon dont nous pouvons être contactés sont indiqués dans le tableau figurant à l'Annexe 1 du présent Avis (le «Tableau d'Informations»).

Nous avons nommé un délégué à la protection des données pour contrôler le respect des principes de protection des données à caractère personnel au sein de notre entreprise. Son nom et ses coordonnées figurent également dans le Tableau d'Informations. Vous pouvez prendre contact avec lui si vous avez des questions concernant cet Avis ou vos données à caractère personnel.

2. Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons

1. 1. Catégories

Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons sont définies dans le Tableau d'Informations.

Bien que nous ayons tenté de rendre la liste aussi exhaustive que possible, il est possible que nous ayons omis certaines catégories en raison de la complexité de notre entreprise et de nos opérations.

Nous vous encourageons à prendre contact avec notre délégué à la protection des données si vous constatez que l'une de vos données à caractère personnel que nous collectons n'est pas répertoriée dans le présent Avis. Nous nous efforcerons alors de modifier rapidement cet Avis en conséquence.

1. 2. Données à caractère personnel relatives aux enfants

Nous ne traitons pas sciemment les données à caractère personnel relatives aux enfants de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez vous assurer (a) d’obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs avant de nous fournir vos données à caractère personnel; et (b) de nous fournir une preuve de ce consentement.

Si vous nous fournissez les données à caractère personnel d'une autre personne, vous êtes responsable de vous assurer que cette personne est bien informée des informations contenues dans le présent Avis et que la personne vous a donné son consentement pour nous transmettre ses données à caractère personnel.

1. 3. Catégories particulières de données à caractère personnel

Les catégories particulières de données à caractère personnel sont les données relatives à l'origine raciale ou ethnique, l'opinion ou l'appartenance politique, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la santé ou l'état physique ou mental, l'orientation, les pratiques ou préférences sexuelles, les données génétiques ou biométriques identifiant de manière unique une personne ou des données relatives à la commission ou à la commission présumée d'une infraction.

Nous ne collectons vos catégories particulières de données à caractère personnel que dans les circonstances suivantes:

1. si vous y avez consenti pour une ou plusieurs finalités spécifiées; ou

2. si le traitement de ces catégories particulières de données à caractère personnel est nécessaire:

1. pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat;

2. pour le respect de toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis;

3. à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique ; ou

4. à d'autres fins légitimes autorisées par la loi.

Les catégories particulières de données à caractère personnel que nous pouvons collecter, conformément aux conditions ci-dessus, sont définies dans le Tableau d'Informations.

1. 4. Cookies

Veuillez noter que nous collectons des informations via des cookies et d'autres technologies similaires (telles que des balises Web).

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet. Les cookies contiennent des informations de base sur votre utilisation d'Internet. Votre navigateur renvoie ces cookies à notre site Web chaque fois que vous le visitez, afin qu'il puisse reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile et ainsi personnaliser et améliorer votre expérience de navigation.

Nous vous invitons à lire notre politique en matière de cookies si vous souhaitez mieux comprendre notre utilisation des cookies relative à vos données à caractère personnel.

3. Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement

1. 1. Finalités

Nous collectons des données à caractère personnel à plusieurs finalités, notamment :

1. pour fournir des services à nos clients. Vous trouverez une brève description des services que nous offrons dans le Tableau d'Informations ;

2. pour établir des relations contractuelles avec des fournisseurs et des prestataires de services et exécuter ces contrats;

3. pour conserver une base de données de clients et de clients potentiels avec qui nous communiquons au sujet de nos services et des questions qui s'y rapportent;

4. pour nous conformer à nos obligations légales envers les autorités, y compris la Mauritius Revenue Authority, le Registrar of Companies et les autres régulateurs;

5. pour conserver une base de données des candidats qui nous ont envoyé leurs CV, pour une éventuelle utilisation future;

6. pour conserver les informations nécessaires relatives à l'emploi de nos employés;

7. pour fournir des bénéfices et d’autres avantages à nos employés;

8. à des fins de sécurité;

9. pour générer des statistiques et des rapports sur différents aspects de nos activités ; et

10. à d'autres finalités pouvant être liées, directement ou indirectement, à nos activités commerciales.

1. 2. Base juridique

La loi (a) prévoit que nous ne pouvons traiter les données à caractère personnel que si nous disposons d'une base juridique pour un tel traitement; et (b) énumère un certain nombre de bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel.

Les bases juridiques qui s'appliquent à notre traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

1. votre consentement ayant été obtenu ; et/ou

2. le traitement étant nécessaire:

1. pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec vous; et/ou

2. pour le respect de toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis; et/ou

3. à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique ; et/ou

4. pour les intérêts légitimes que nous poursuivons (sauf si le traitement est injustifié dans un cas particulier eu égard au préjudice et à l'atteinte à vos droits et libertés ou intérêts légitimes).

4. Les destinataires des données à caractère personnel

La finalité première de la collecte de vos données à caractère personnel est pour notre propre utilisation, dans le cadre de notre relation commerciale avec vous. Dans ce contexte, nous pourrons transmettre vos données à caractère personnel à nos collaborateurs, y compris nos employés, consultants, conseillers, administrateurs et prestataires de services qui ont besoin d'y avoir accès.

Cependant, nous pouvons également être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à des tiers pour nous conformer à nos obligations légales, tels que le Registrar of Companies, la Mauritius Revenue Authority, la Stock Exchange of Mauritius Ltd, la Financial Services Commission et d'autres autorités gouvernementales.

Comme vous le savez peut-être, nous faisons partie du groupe ENL, qui comprend ENL Limited, ses filiales ainsi que toute société liée ou associée à ENL Limited, y compris le groupe Rogers. Le groupe Rogers comprend à son tour Rogers and Company Limited, ses filiales ainsi que toute société liée ou associée à Rogers and Company Limited. Le terme «lié» a la signification qui est attribuée au terme«related» par le Companies Act 2001 et le terme «associé» désigne les sociétés déclarées comme «associates» dans les états financiers audités d'ENL Limited et de Rogers and Company Limited, selon le cas.

Dans ce contexte, nous pouvons, de temps à autre, transmettre vos données à caractère personnel à d'autres sociétés faisant partie du groupe ENL. L'objectif de cette transmission est de créer et de maintenir une base de données centralisée de clients, afin d’aider le Groupe Rogers et le Groupe ENL à mieux identifier vos besoins et à vous proposer des forfaits et des services sur mesure. On vous demandera votre consentement avant d’effectuer ce partage de données à caractère personnel.

5. La fourniture de données à caractère personnel a-t-elle un caractère volontaire ou obligatoire?

La fourniture de données à caractère personnel est bien entendu entièrement volontaire. Vous êtes libre de nous fournir ou non vos données à caractère personnel. Veuillez noter cependant que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos données à caractère personnel, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services ou d'établir une relation contractuelle avec vous.

6. Vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel

La loi vous confère un certain nombre de droits relatifs aux données à caractère personnel que nous traitons. Ces droits sont énoncés ci-dessous. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, nous vous invitons à prendre contact avec notre délégué à la protection des données.

1. 1. Droit de retirer votre consentement à tout moment

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité de tout traitement effectué par nous avant ce retrait.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir certains services ou d'établir une relation contractuelle avec vous.

1. 2. Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cette demande devra être faite par écrit à notre délégué à la protection des données.

Veuillez noter que si nous considérons que votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons soit ne pas y donner suite, soit exiger le paiement de frais pour y donner suite.

1. 3. Rectification, effacement ou limitation du traitement

Vous pouvez également, à tout moment, demander :

1. la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte que nous détenons sur vous. Cela inclut le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes que nous détenons soient complétées et/ou mises à jour;

2. l’effacement de toutes les données à caractère personnel que nous détenons sur vous lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires par rapport à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées; (ii) vous avez retiré votre consentement à ce que nous détenions et traitions ces données et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour la poursuite du traitement; ou (iii) vos données à caractère personnel ont été traitées illégalement.

Vous comprendrez que ce droit n'est pas absolu et qu'il ne sera pas applicable lorsque les exceptions prévues par la loi s'appliquent, y compris lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique ou pour le respect d'une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice;

3. la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque (i) l'exactitude de vos données à caractère personnel est contestée par vous. Cette limitation s'appliquera pendant la période nécessaire pour nous permettre de vérifier l'exactitude des données; (ii) nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement ; (iii) vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, mais ne souhaitez pas que nous les supprimions ; ou (iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos données. Cette limitation s'appliquera jusqu’à ce qu’on ait vérifié nos motifs légitimes pour continuer à traiter vos données à caractère personnel, malgré votre objection.

1. 4. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à notre traitement de vos données à caractère personnel. Dès réception d'une telle objection, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes impérieux qui nous permettent de poursuivre ce traitement.

1. 5. Droit de porter plainte

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données à caractère personnel légalement, n'hésitez pas à nous contacter par l'intermédiaire de notre délégué à la protection des données.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du Data Protection Commissioner à Maurice. Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 5ème étage, SICOM Tower, Wall Street, Ebène

Adresse e-mail: dpo@govmu.org

Numéro de téléphone : + (230) 460-0253

Télécopie : + (230) 489-7346

7. L'existence éventuelle d'une prise de décision automatisée concernant vos données à caractère personnel

La prise de décision automatisée se produit lorsqu'une décision, qui produit un effet juridique pour la personne concernée ou l’affecte de manière significative, est prise par des moyens technologiques sans aucune intervention humaine. Par exemple, une fiche client est sélectionnée par un algorithme pour une campagne de prospection ou de communication client sur la base d'un ensemble de paramètres.

Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel de manière à vous soumettre à une décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, et qui se repose uniquement sur un traitement automatisé sauf :

1. lorsque la décision est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre nous;

2. lorsque la décision est autorisée par une loi à laquelle nous sommes soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes ; ou

3. lorsque la décision est fondée sur votre consentement explicite, par exemple lorsque nous, ou une autre entité du groupe ENL, visons à évaluer certaines de vos caractéristiques (profilage) après avoir obtenu votre consentement pour un tel traitement. Le profilage est utilisé pour vous fournir des informations personnalisées sur les produits et services proposés par le Groupe ENL. À cette fin, une analyse des données faisant appel à des tiers peut être entreprise. Cela permet au Groupe ENL de cibler des communications et des publicités appropriées vers vous, y compris en vous recommandant des produits et des services qui, selon nous, pourraient vous convenir.

Vous pouvez demander à ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision :

1. produit des effets juridiques vous concernant; ou

2. vous affecte de manière significative.

Dans de telles situations, vous pouvez demander qu'une décision qui a été prise automatiquement par des moyens technologiques soit révisée par un être humain. Nous veillerons à ce que des mesures soient en place pour vous permettre d'exprimer votre point de vue et/ou de contester la décision automatisée.

8. La durée de conservation de vos données à caractère personnel

La loi prévoit que lorsque la finalité de la conservation des données à caractère personnel a expiré, nous devons détruire ces données dans un délai raisonnable.

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire:

1. 1. pour nous permettre d’atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées;

   2. pour l'exécution de tout contrat pouvant exister entre nous ;

   3. pour que nous puissions partager avec vous les dernières nouvelles concernant notre entreprise et nos services;

   4. pour que nous puissions conserver une trace de vos préférences afin de vous servir à nouveau lors d'occasions futures;

   5. pour nous permettre de satisfaire à toute exigence légale, y compris les obligations légales de déclaration;

   6. pour la tenue de registres adéquats à des fins historiques, financières ou statistiques;

   7. à des fins de sécurité;

   8. pour la prévention des fraudes et des abus; et

   9. pour nous permettre de nous défendre ou faire valoir nos droits.

Nous attirons votre attention sur le fait que le délai légal de prescription à Maurice (c'est-à-dire le délai pendant lequel une partie peut poursuivre une autre après la survenance d'un événement) est de 10 ans pour les affaires d’ordre non-immobilières. Selon la nature de notre relation avec vous, nous pouvons, dans ce cadre, également choisir de conserver vos données à caractère personnel au moins pendant la durée de prescription légale afin de pouvoir défendre ou faire valoir nos droits.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel par pseudonymisation ou cryptage, de sorte que les données à caractère personnel ne peuvent plus vous être associées, à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis.

9. Pouvons-nous transférer vos données à caractère personnel vers des pays tiers, dans quelles circonstances et quelles garanties avons-nous mis en place pour de tels transferts?

Veuillez vous référer au Tableau d'Informations.

10. Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection

Vous pouvez de temps à autre recevoir des communications publicitaires ou de marketing de notre part et des sociétés du Groupe ENL (la «prospection») si:

1. 1. vous y avez consenti;

   2. vous avez demandé un devis ou d'autres informations sur nous ;

   3. l'intérêt légitime s'applique en vertu de la loi applicable;

   4. vous avez acheté nos produits ou nos services et vous n'avez pas choisi l’option de ne pas recevoir de la publicité ou du matériel de marketing;

   5. vous avez conclu une relation contractuelle avec nous; ou

   6. vous nous avez fourni vos données à caractère personnel lorsque vous avez participé à un concours ou vous êtes inscrit pour bénéficier d’une promotion.

Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Si nous recevons une telle objection de votre part, nous cesserons de traiter vos données à des fins de prospection.

Sauf indication contraire expresse de notre part lorsqu'il vous est demandé de donner votre consentement, votre consentement exprès à recevoir du matériel marketing ou les dernières actualités de notre part vous rendra éligible à recevoir du matériel marketing ou les dernières nouvelles des entités au sein du Groupe ENL.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos dernières actualités ou du matériel marketing des entités du Groupe ENL, faites-le nous savoir en nous contactant ou en cliquant sur le lien «se désabonner» en bas de l'e-mail qui vous a été envoyé et vous serez redirigé vers un page de confirmation qui confirme que vous avez été désabonné. Après confirmation, vous serez supprimé de notre liste de contacts à des fins de prospection. Il se peut que vous souhaitiez toujours recevoir les dernières nouvelles ou informations marketing concernant des marques spécifiques au sein du Groupe ENL. Si tel est le cas, vous avez la possibilité de personnaliser votre choix pour recevoir les dernières nouvelles et informations marketing d'entités spécifiques (et pas de toutes) au sein du groupe ENL, soit en nous contactant via notre délégué à la protection des données soit en cliquant ici.

11. Requêtes

Si vous avez des questions sur cet Avis, nous vous encourageons à nous contacter par l'intermédiaire de notre délégué à la protection des données.

ANNEXE 1

Tableau d’Informations

Annexe A

La liste des entités faisant partie de l'entreprise

Annexe B

Les catégories de données à caractère personnel que nous détenons